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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS ORGANISANT, A TITRE TRANSITOIRE, L'ELECTION EN FRANCE DE DEUX REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES AU PARLEMENT EUROPEEN

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Article 1

JORF n°0123 du 27 mai 2011

Article 4

Article 4

Le présent chapitre est applicable à compter de l'entrée en vigueur du protocole mentionné à l'article 1er.

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Version 1

Le présent chapitre est applicable à compter de l'entrée en vigueur du protocole mentionné à l'article 1er.