Section précédente
TITRE II
GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉ
5 — 8
Section parente
Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011
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Chapitre Ier
L'autorisation de mise sur le marché
9 — 15
Chapitre Ier : L'autorisation de mise sur le marché
Chapitre II : La prescription
Chapitre III : La délivrance des médicaments
Chapitre IV : L'autorisation temporaire d'utilisation
Chapitre V : La prise en charge hors autorisation de mise sur le marché
Chapitre VI : La pharmacovigilance
Chapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humain
Chapitre VIII : Les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation
Chapitre IX : Les études en santé publique