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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
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PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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Mesures fiscales
1 — 2
I. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
II. ― RESSOURCES AFFECTÉES
A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
B. ― Autres dispositions
