Article 128
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L351-3, Art. L916-1 > >
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JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Article 128
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L351-3, Art. L916-1