JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Annexe

Article Annexe

| EMPLOI OU FONCTION | COMMISSION PERMANENTE COMPÉTENTE AU SEIN
de chaque assemblée | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------| | Présidence-direction générale d'Aéroports de Paris | Commission compétente en matière de transports | | Présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France | Commission compétente en matière de transports | | Direction générale de l'Agence française de développement | Commission compétente en matière de coopération internationale | | Direction générale de l'Office français de la biodiversité | Commission compétente en matière d'environnement | | Direction générale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | Commission compétente en matière d'aménagement du territoire | | Présidence du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | Commission compétente en matière d'environnement | | Direction générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Commission compétente en matière d'environnement | | Direction générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine | Commission compétente en matière d'urbanisme | | Direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | Commission compétente en matière de santé publique | | Direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail | Commission compétente en matière de santé publique | | Présidence de l'Autorité de la concurrence | Commission compétente en matière de concurrence | | Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires | Commission compétente en matière de transports | | Président de l'Autorité des marchés financiers | Commission compétente en matière d'activités financières | | Président de l'Autorité des normes comptables | Commission compétente en matière d'activités financières | | Président de l'Autorité de régulation des transports | Commission compétente en matière de transports | | Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse | Commission compétente en matière de postes et de communications électroniques | | Présidence de l'Autorité nationale des jeux | Commission compétente en matière de finances publiques | | Présidence de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection |Commission compétente en matière de prévention des risques naturels et technologiques| | Gouvernorat de la Banque de France | Commission compétente en matière monétaire | | Direction générale de la Caisse des dépôts et consignations | Commission compétente en matière d'activités financières | | Présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales | Commission compétente en matière de recherche appliquée | | Présidence du Centre national de la recherche scientifique | Commission compétente en matière de recherche | | Présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | Commission compétente en matière de santé publique | | Administration générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Commission compétente en matière d'énergie | | Présidence de la Commission d'accès aux documents administratifs | Commission compétente en matière de libertés publiques | | Présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie | Commission compétente en matière d'énergie | | Présidence de la Commission du secret de la défense nationale | Commission compétente en matière de défense | | Présidence de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement | Commission permanente compétente en matière de libertés publiques | | Présidence de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques | Commission compétente en matière de lois électorales | | Présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | Commission compétente en matière de libertés publiques | | Présidence de la Commission nationale du débat public | Commission compétente en matière d'aménagement du territoire | | Présidence de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution | Commission compétente en matière de lois électorales | | Présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône | Commission compétente en matière d'énergie | | Présidence de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique | Commission compétente en matière d'affaires culturelles | | Contrôle général des lieux de privation de liberté | Commission compétente en matière de libertés publiques | | Présidence-direction générale d'Electricité de France | Commission compétente en matière d'énergie | | Présidence de la Haute autorité de l'audit | Commission compétente en matière de finances publiques | | Présidence du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur | Commission compétente en matière d'enseignement et de recherche | | Présidence du collège de la Haute Autorité de santé | Commission compétente en matière de santé publique | | Présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique | Commission permanente compétente en matière de lois constitutionnelles | | Présidence de l'Institut national de la recherche agronomique | Commission compétente en matière de recherche appliquée | | Présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale | Commission compétente en matière de recherche | |Direction générale de l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi)| Commission compétente en matière d'emploi | | Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques | Commission compétente en matière de lois électorales | | Présidence-direction générale de Météo-France | Commission compétente en matière d'environnement | | Direction générale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration | Commission compétente en matière de libertés publiques | | Direction générale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides | Commission compétente en matière de libertés publiques | | Direction générale de l'Office national des forêts | Commission compétente en matière d'agriculture | | Direction générale de la société anonyme Bpifrance | Commission compétente en matière d'activités financières | | Présidence du conseil d'administration de la société Orano | Commission compétente en matière d'énergie | | Présidence du conseil d'administration de La Poste | Commission compétente en matière de postes et communications | | Présidence-direction générale de la Régie autonome des transports parisiens | Commission compétente en matière de transports | | Direction générale de la société nationale SNCF | Commission compétente en matière de transports | | Présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France | Commission compétente en matière de transports |