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Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

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Article 145

JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Article 144

Article 144

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural > > Art. L741-16 > >

II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2011. Le IV de l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime reste applicable aux salaires perçus au titre des périodes de travail antérieures au 1er janvier 2011.

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Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L741-16

II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2011. Le IV de l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime reste applicable aux salaires perçus au titre des périodes de travail antérieures au 1er janvier 2011.