I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L'article L. 133-7 est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, les mots : «, auquel cas les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de quinze points » sont supprimés ;

b) Le cinquième alinéa est supprimé ;

2° Le III bis de l'article L. 241-10 est abrogé.

II.-Après la référence : « L. 7233-2 », la fin du premier alinéa de l'article L. 7232-8 du code du travail est ainsi rédigée : « et de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale. »

III.-L'article L. 7233-3 du même code est abrogé.

IV.-Le V de l'article L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

V.-Le présent article s'applique aux cotisations et contributions sociales dues à compter du 1er janvier 2011.