I. ― Le I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 1 est ainsi modifié :

a) Les quatre premiers alinéas sont ainsi rédigés :

« 1.L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :

« ― 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 € et inférieure ou égale à 11 896 € ;

« ― 14 % pour la fraction supérieure à 11 896 € et inférieure ou égale à 26 420 € ;

« ― 30 % pour la fraction supérieure à 26 420 € et inférieure ou égale à 70 830 € ; » ;

b) Au dernier alinéa du 1, le montant : « 69 783 € » est remplacé par le montant : « 70 830 € » ;

2° Le 2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le montant : « 2 301 € » est remplacé par le montant : « 2 336 € » ;

b) Au deuxième alinéa, le montant : « 3 980 € » est remplacé par le montant : « 4 040 € » ;

c) Au troisième alinéa, le montant : « 884 € » est remplacé par le montant : « 897 € » ;

d) Au dernier alinéa, le montant : « 651 € » est remplacé par le montant : « 661 € » ;

3° Au 4, le montant : « 433 € » est remplacé par le montant : « 439 € ».

II. ― A la première phrase du second alinéa de l'article 196 B du même code, le montant : « 5 753 € » est remplacé par le montant : « 5 698 € ».