JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercice 2009, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 163,2 | 173,6 |― 10,4| | Vieillesse | 179,4 | 188,4 |― 8,9 | | Famille | 56,6 | 58,4 |― 1,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,8 | 12,5 |― 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 405,6 | 427,3 |― 21,7|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 139,7 | 150,3 |― 10,6| | Vieillesse | 91,5 | 98,7 |― 7,2 | | Famille | 56,1 | 57,9 |― 1,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 10,4 | 11,1 |― 0,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 292,4 | 312,7 |― 20,3|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 12,9 | 16,0 |― 3,2|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 158,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,3 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2009, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

163,2

173,6

― 10,4

Vieillesse

179,4

188,4

― 8,9

Famille

56,6

58,4

― 1,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,8

12,5

― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

405,6

427,3

― 21,7

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

139,7

150,3

― 10,6

Vieillesse

91,5

98,7

― 7,2

Famille

56,1

57,9

― 1,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,4

11,1

― 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

292,4

312,7

― 20,3

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

12,9

16,0

― 3,2

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 158,1 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;

6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,3 milliards d'euros.