JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 7

Article 7

I. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 178,4 | | Vieillesse | 194,6 | | Famille | 53,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 434,1 |

II. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 154,6 | | Vieillesse | 102,4 | | Famille | 53,3 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,3 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 316,5 |


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Version 1

I. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

178,4

Vieillesse

194,6

Famille

53,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

434,1

II. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

154,6

Vieillesse

102,4

Famille

53,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

316,5