L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
______________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2009-891.
Sénat
:
Projet de loi n° 498 (2007-2008) ;
Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 261 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 273 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 avril 2009 (TA n° 67, 2008-2009).
Assemblée nationale
:
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1590 ;
Rapport de M. Jacques Bascou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1667 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 319).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005, et dont le texte est y annexé.
Fait à Paris, le 24 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner