Article 41Vue consolidéeTexte d'origineA modifié les dispositions suivantes :Code de l'urbanismeArt. L147-4-1 · Modification des plans d'exposition au bruit des aérodromesCode de l'urbanismeArt. L147-5 → Version 8 · Extension des possibilités d'urbanisation dans certains cas- Code de l'urbanisme Art. L147-4-1, Art. L147-5