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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU CINEMA ET AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMEE

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Article 75

JORF n°0056 du 7 mars 2009

Article 73

Article 73

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'industrie cinématographique > > Art. 27 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'industrie cinématographique

Art. 27