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Article 88

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 87

Article 87

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 93, Art. 244 quater B > >

III. - Le I s'applique aux revenus perçus à compter de l'année 2009. Le II s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses de recherche exposées à partir du 1er janvier 2010.

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Version 1

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 93, Art. 244 quater B

III. - Le I s'applique aux revenus perçus à compter de l'année 2009. Le II s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses de recherche exposées à partir du 1er janvier 2010.