JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 111

Article 111

Après le quatrième alinéa du V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour 2010, 2011 et 2012, les valeurs des coefficients s'appliquant aux catégories d'installations visées dans le tableau précédent sont fixées comme suit :

| CATÉGORIES |COEFFICIENT
multiplicateur|COEFFICIENT
multiplicateur|COEFFICIENT
multiplicateur| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|--------------------------------|--------------------------------| | | Recherche | Accompagnement | Diffusion technologique | |Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche).| 5,27 | 1,73 | 0,87 | | Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche. | 6,08 | 2,00 | 1,00 | | Autres réacteurs nucléaires. | 6,08 | 2,00 | 1,00 | | Usines de traitement de combustibles nucléaires usés. | 5,32 | 1,75 | 0,88 |


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Version 1

Après le quatrième alinéa du V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour 2010, 2011 et 2012, les valeurs des coefficients s'appliquant aux catégories d'installations visées dans le tableau précédent sont fixées comme suit :

CATÉGORIES

COEFFICIENT

multiplicateur

COEFFICIENT

multiplicateur

COEFFICIENT

multiplicateur

Recherche

Accompagnement

Diffusion technologique

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche).

5,27

1,73

0,87

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche.

6,08

2,00

1,00

Autres réacteurs nucléaires.

6,08

2,00

1,00

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés.

5,32

1,75

0,88