JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 90

Article 90

I à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 > > Art. 93 > >

> - LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 > > Art. 30 > >

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 244 quater J > >

V. - Le IV s'applique aux offres d'avances émises à compter du 1er juillet 2010.


Historique des versions

Version 1

I à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

Art. 93

- LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008

Art. 30

- Code général des impôts, CGI.

Art. 244 quater J

V. - Le IV s'applique aux offres d'avances émises à compter du 1er juillet 2010.