Pour 2010, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 85 880 473 000 euros qui se répartissent comme suit :

(En milliers d'euros)

| INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT | MONTANT | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement |41 090 500| | Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques | 640 000 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs | 27 725 | | Dotation de compensation des pertes de base de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements | 184 000 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle | 585 725 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée |6 228 231 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale |2 058 529 | | Dotation élu local | 65 006 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse | 40 697 | | Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle | 40 000 | | Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion | 500 000 | | Dotation départementale d'équipement des collèges | 326 317 | | Dotation régionale d'équipement scolaire | 661 186 | |Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction de recettes prises en compte dans les bases de la taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux| 282 299 | | Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) | 203 371 | | Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles | 15 000 | | Dotation globale de construction et d'équipement scolaire | 2 686 | | Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée |1 000 000 | | Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle |31 798 000| | Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit des dotations d'aménagement | 131 201 | | Total |85 880 473|