JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 30

Article 30

Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|PRÉVISIONS
de charges|SOLDE| |------------------------------|----------------------------|---------------------------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 12,9 | 17,4 |― 4,5|


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Version 1

Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

PRÉVISIONS

de charges

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

12,9

17,4

― 4,5