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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION

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SECTION 1

DES AMENAGEMENTS DE PEINES

65 — 66

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PENAL

Article 64

Le code pénal est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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SECTION 1 : DES AMENAGEMENTS DE PEINES

SECTION 2 : DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL