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Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008

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TITRE III TRANSPOSITION DANS LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL DE LA DIRECTIVE 2003/72/CE DU CONSEIL DU 22 JUILLET 2003 COMPLÉTANT LE STATUT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE POUR CE QUI CONCERNE L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS

8 — 10

JORF n°0026 du 31 janvier 2008

TITRE II TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2002/74/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2002 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/987/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES RELATIVES À LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS SALARIÉS EN CAS D'INSOLVABILITÉ DE L'EMPLOYEUR

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > Code du travail > > Art. L143-11-10, Art. L143-11-11, Art. L143-11-12, Art. L143-11-13, Art. L143-11-14, Art. L143-11-15 > >

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6 créés

6 abrogés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > Code du travail > > Art. L143-9 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > Code du travail > > Art. L762-1 > >

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