JORF n°0175 du 29 juillet 2008

Article 20

Article 20

Le premier alinéa de l'article L. 1414-3 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'objectivité » sont remplacés par les mots : « de transparence » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.»


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article L. 1414-3 du même code est ainsi modifié :

1° Les mots : « d'objectivité » sont remplacés par les mots : « de transparence » ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.»