JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 121

Article 121

I à III, V. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des assurances > > Art. L432-1,Art. L432-2 > >

> - Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 > > Art. 41 > >

IV. - L'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1971 (n° 71-1025 du 24 décembre 1971) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

I à III, V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L432-1,Art. L432-2

- Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997

Art. 41

IV. - L'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1971 (n° 71-1025 du 24 décembre 1971) est abrogé.