Article 91
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 223 A, Art. 223 L > >
III. ― Le présent article s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 91
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Version 1
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 223 A, Art. 223 L
III. ― Le présent article s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.