Article 88
A créé les dispositions suivantes : > - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 208 septies > >
A modifié les dispositions suivantes : > - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 810 > >
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 88
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 208 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 810