Article 85
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 156 > >
II. ― Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009.
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1 modifié
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 85
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Version 1
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 156
II. ― Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009.