Article 76
I. ― A la ligne correspondant à l'indice53 figurant au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 30, 2 » est remplacé par le nombre : « 26, 27 ».
II. ― Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 76
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Version 1
I. ― A la ligne correspondant à l'indice53 figurant au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 30, 2 » est remplacé par le nombre : « 26, 27 ».
II. ― Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.