I. ― Le premier alinéa du II du C de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les produits d'occasion ne sont pas soumis à la taxe. »

II. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.