JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 138

Article 138

Après le 12° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 14° ainsi rédigé :
« 14° Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies. »


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Version 1

Après le 12° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 14° ainsi rédigé :

« 14° Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies. »