I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1614-8-1 > >

II. - La dotation générale de décentralisation des régions inscrite au sein du programme Concours financiers aux régions de la mission Relations avec les collectivités territoriales est minorée, à compter du 1er janvier 2009, de 82 774 323 €.