Article 139
Au deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « pour 2008, à 1,7 % » sont remplacés par les mots : « pour 2009, à 1,5 % ».
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JORF n°0302 du 28 décembre 2008
Article 139
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Au deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « pour 2008, à 1,7 % » sont remplacés par les mots : « pour 2009, à 1,5 % ».