JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 111

Article 111

I. ― Après le f du II de l'article 244 quater H du code général des impôts, il est inséré un g ainsi rédigé :
« g) Les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet. »
II.-Le I s'applique aux dépenses engagées à partir du 1er janvier 2009.


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Version 1

I. ― Après le f du II de l'article 244 quater H du code général des impôts, il est inséré un g ainsi rédigé :

« g) Les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet. »

II.-Le I s'applique aux dépenses engagées à partir du 1er janvier 2009.