Sont habilités à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :

(En millions d'euros)

| |MONTANTS LIMITES| |-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Régime général. ― Agence centrale des organismes de sécurité sociale | 18 900 | | Régime des exploitants agricoles. ― Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | 3 200 | | Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat | 100 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 700 | | Caisse nationale des industries électriques et gazières | 600 | |Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer| 2 100 | | Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens | 50 |

Par dérogation au tableau ci-dessus, le montant maximal de ressources non permanentes auxquelles peut recourir le régime général est fixé à 35 milliards d'euros entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009.