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SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

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Article 26

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 25

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 > > Art. 11 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L941-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003

Art. 11

- Code de la sécurité sociale.

Art. L941-1