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SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

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Article 24

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 23

Article 23

I. ― L'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 1 du III est ainsi modifié :
a) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « en 2006 » sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Au 2 du III, les mots : « à l'arrêté mentionné au » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa du » ;
3° A la première phrase du premier alinéa du V, les mots : « remettra au Parlement en 2008 et en 2009 » sont remplacés par les mots : « remet chaque année au Parlement ».
II. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2008.

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Version 1

I. ― L'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le 1 du III est ainsi modifié :

a) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « en 2006 » sont supprimés ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° Au 2 du III, les mots : « à l'arrêté mentionné au » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa du » ;

3° A la première phrase du premier alinéa du V, les mots : « remettra au Parlement en 2008 et en 2009 » sont remplacés par les mots : « remet chaque année au Parlement ».

II. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2008.