JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 7

Article 7

I. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 179,4 | | Vieillesse | 181,2 | | Famille | 56,9 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 424,3 |

II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 155,0 | | Vieillesse | 95,6 | | Famille | 56,4 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 10,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 312,3 |


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Version 1

I. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

179,4

Vieillesse

181,2

Famille

56,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

424,3

II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

155,0

Vieillesse

95,6

Famille

56,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

312,3