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Chapitre II

Dispositions en faveur de la cohésion sociale

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Article 61

JORF n°55 du 6 mars 2007

Article 60

Article 60

I. et II.--A modifié les dispositions suivantes

-Code général des impôrs Art. 199 sexdecies

-Code du travail

Art. L129-3 ; Art. L129-15

III.-Le présent article est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007.

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I. et II.--A modifié les dispositions suivantes

-Code général des impôrs Art. 199 sexdecies

-Code du travail

Art. L129-3 ; Art. L129-15

III.-Le présent article est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007.