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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux médicaments

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Article 39

JORF n°49 du 27 février 2007

Article 38-1

Article 38-1

Les articles 2 et 10 ainsi que les I et II de l'article 38 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Les articles 2 et 10 ainsi que les I et II de l'article 38 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna.