I.-Le second alinéa des articles 749 et 825 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, ce droit d'enregistrement ne s'applique pas lorsque le porteur qui demande le rachat de ses parts est lui-même un organisme de placement collectif immobilier. »

II.-Le I s'applique aux rachats de parts effectués à compter du 1er janvier 2008.