JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 33

Article 33

I. - Pour l'année 2008, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 2,8 milliards d'euros.
II. - Pour l'année 2008, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-----------------------------------------------------------------------|----------------------| | Prélèvement social 2 % | 1,7 | |Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse| ― | | Affectation de l'excédent du Fonds de solidarité vieillesse | ― | | Avoirs d'assurance sur la vie en déshérence | ― | | Revenus exceptionnels (privatisations) | ― | | Autres recettes affectées | ― | | Total | 1,7 |


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Version 1

I. - Pour l'année 2008, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 2,8 milliards d'euros.

II. - Pour l'année 2008, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Prélèvement social 2 %

1,7

Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Affectation de l'excédent du Fonds de solidarité vieillesse

Avoirs d'assurance sur la vie en déshérence

Revenus exceptionnels (privatisations)

Autres recettes affectées

Total

1,7