JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 29

Article 29

Pour l'année 2008, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 175,4 | | Vieillesse | 175,6 | | Famille | 57,1 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 414,8 |

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 151,0 | | Vieillesse | 89,2 | | Famille | 56,7 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 10,8 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 302,3 |

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Fonds de solidarité vieillesse | 14,8 | |Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles| 14,2 |


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Version 1

Pour l'année 2008, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

175,4

Vieillesse

175,6

Famille

57,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

414,8

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

151,0

Vieillesse

89,2

Famille

56,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

302,3

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Fonds de solidarité vieillesse

14,8

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

14,2