Article 81
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007.]
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JORF n°0296 du 21 décembre 2007
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
Article 82
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007.]
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Article 83
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007.]
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Article 84
A modifié les dispositions suivantes :
> > > Code de la sécurité sociale. > > > > > > > > Art. L351-14-1 > > > > > > > > A modifié les dispositions suivantes : > > > > > > > > > > > > > Loi 2006-1640 2006-12-21 art. 114 > > > > > > > > > > > >
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1 modifié
Article 85
Pour l'année 2008, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 179,7 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 94,3 milliards d'euros.
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