Article 69
A abrogé les dispositions suivantes :
> Loi n°75-535 du 30 juin 1975 > > Art. 5, Art. 23 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 > > Art. 23 > >
A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Art. L174-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-1, Art. , Art. L14-10-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'action sociale et des familles > > Art. L313-12 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'action sociale et des familles > > Art. L314-3, Art. L313-4 > >
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