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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 55

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 54

Article 54

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> Code de la sécurité sociale. > > Art. L861-3 > >

II. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

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Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. L861-3

II. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.