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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 53

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 52

Article 52

I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

> Code de la sécurité sociale. > > Art. L322-2, Art. L322-4, Art. L325-1, Art. L432-1, Art. L711-7, Art. L242-1 > >

> CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 83, Art. 154 bis, Art. 995 > >

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> A modifié les dispositions suivantes : > > Code de la sécurité sociale. > > > > > > > > > Art. L863-6, Art. L871-1 > > > > > > > > > > > > III. - A titre provisoire et pour une durée n'excédant pas un an à compter de la date de publication de la présente loi, la règle fixée au sixième alinéa du III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ne s'applique que pour les actes ou transports réalisés par un même professionnel. > > > > > > > > > > > >

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I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. L322-2, Art. L322-4, Art. L325-1, Art. L432-1, Art. L711-7, Art. L242-1

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 83, Art. 154 bis, Art. 995

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. L863-6, Art. L871-1

III. - A titre provisoire et pour une durée n'excédant pas un an à compter de la date de publication de la présente loi, la règle fixée au sixième alinéa du III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ne s'applique que pour les actes ou transports réalisés par un même professionnel.