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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 42

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 41

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

> Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-38 > > Art. L161-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la propriété intellectuelle > > Art. L716-10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. L161-38 Art. L161-37

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelle

Art. L716-10