JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercie 2006, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |-------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Maladie | 160,1 | 166,0 |― 5,9| | Vieillesse | 162,2 | 163,2 |― 1,0| | Famille | 52,9 | 53,7 |― 0,8| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,2 | 11,3 |― 0,1| |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 381,4 | 389,2 |― 7,8|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |-------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Maladie | 137,5 | 143,4 |― 5,9| | Vieillesse | 83,0 | 84,8 |― 1,9| | Famille | 52,5 | 53,4 |― 0,9| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 9,8 | 9,9 |― 0,1| |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 277,8 | 286,6 |― 8,7|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Fonds de solidarité vieillesse | 13,5 | 14,7 |― 1,3| |Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles| 15,0 | 16,3 |― 1,3|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 141,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,8 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercie 2006, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

160,1

166,0

― 5,9

Vieillesse

162,2

163,2

― 1,0

Famille

52,9

53,7

― 0,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,2

11,3

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

381,4

389,2

― 7,8

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

137,5

143,4

― 5,9

Vieillesse

83,0

84,8

― 1,9

Famille

52,5

53,4

― 0,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

9,8

9,9

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

277,8

286,6

― 8,7

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

13,5

14,7

― 1,3

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

15,0

16,3

― 1,3

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 141,8 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;

6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,8 milliards d'euros.