JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 6

Article 6

I. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 173,4 | | Vieillesse | 172,1 | | Famille | 55,1 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 406,9 |

II. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 149,7 | | Vieillesse | 90,0 | | Famille | 54,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 10,4 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 299,6 |


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Version 1

I. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

173,4

Vieillesse

172,1

Famille

55,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

406,9

II. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

149,7

Vieillesse

90,0

Famille

54,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

299,6