Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'autorisation de travail prolongé
Résumé Si un étranger travaille plus de trois mois, il n'a plus besoin de la condition de l'article L.311-7.
Mots-clés : Immigration Travail Autorisation Conditions Législation
L'article L. 313-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'étranger mentionné au deuxième alinéa poursuit les mêmes travaux au-delà de trois mois, la condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée. »
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