JORF n°176 du 1 août 2007

Article 1

Article 1

I. - Le résultat budgétaire de l'Etat en 2006 est arrêté à la somme de - 38 999 871 540,16 (1), y compris la mesure de régularisation des pensions du mois de décembre 2005 prévue à l'article 23 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.
II. - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2006 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :


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Version 1

I. - Le résultat budgétaire de l'Etat en 2006 est arrêté à la somme de - 38 999 871 540,16 (1), y compris la mesure de régularisation des pensions du mois de décembre 2005 prévue à l'article 23 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.

II. - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2006 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :