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TITRE Ier

POLITIQUE NATIONALE POUR LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

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Article 11

JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 9

Historique des versions

Version 1

I.-Paragraphe modificateur

II.-La commission nationale mentionnée à l'article L. 542-3 du code de l'environnement établit son premier rapport avant le 30 juin 2007.